Quelques sites en compléments pour vous aider dans vos démarches ; cliquez sur les liens ci-dessous
Le menu déroulant rattaché à démarches et liens utiles vous donnera tous les liens pour l’administration française.
Petits rappels utiles :
Carte nationale d’identité
Où s’adresser : Partout en France. En Loir et Cher, pour les communes les plus prêtes de Faye : Vendôme, Montoire sur le Loir, Oucques, Morée, Saint Ouen. Faire votre pré-inscription de carte nationale d’identité en ligne et prendre rendez-vous à la mairie où vous allez vous rendre pour établir votre carte nationale d’identité. Bien vous munir de notre ancienne carte d’identité ainsi que les dates et lieux de naissance de vos parents.
Passeport
Où s’adresser : aux mairies dotées d’une station d’enregistrement des données, Mêmes mairies que la carte nationale d’identité
Extrait acte de naissance, de mariage, de décès, copie intégrale de date de naissance, de mariage ou de décès.
Ces documents sont à demander à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. Ils sont gratuits.
Naissance
Fournir les noms, prénoms et date de naissance
Joindre une enveloppe timbrée et une copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au Ministère des Affaires Etrangères Service centre de l’état civil à Nantes (tel 02 51 77 30 30)
Mariage
Fournir les noms, prénoms et date de mariage
Joindre une enveloppe timbrée et la copie d’une pièce d’identité ou du livret de famille
Décès
Fournir les nom, prénoms et la date de décès du défunt
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
Livret de famille
Pour obtenir un duplicata, il faut le demander au lieu du mariage ou du domicile. Le document est gratuit. En cas de perte, vous devez fournir l’état civil des conjoints et des enfants.
Demandes de changement de nom simplifiée 1er juillet 2022
La personne peut demander à prendre le nom du père, le nom de la mère, leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par le demandeur et dans la limite d’un nom pour les deux parents. En cas de double nom d’un ou des deux parents, il est possible de demander de ne porter qu’une partie de l’un ou l’autre de ces doubles noms. La demande de changement de nom simplifiée doit se faire ou par remise en main propre à l’officier d’état civil, ou par courrier, mais pas par mail, puisque la demande doit être accompagnée d’actes d’état civil originaux. Le ministère recommande l’utilisation du formulaire Cerfa qui sera, disponible sur le site service-public.fr dès le 1er juillet.
Parrainage civil
Vous souhaitez célébrer un parrainage civil pour votre enfant, vous adressez à la mairie aux heures d’ouverture. Ci-dessous documents à remplir et à fournir à la mairie pour la constitution du dossier :
– fiche de renseignements (parents, parrain, marraine) préparation dossier
– copie du livret de famille des parents
– extrait d’acte de naissance de l’enfant
– fiche de renseignements (parrain, marraine) document parrain marraine
Cérémonie de Mariage
Vous présenter en mairie. Il vous sera remis les documents nécessaire à la constitution du dossier de mariage.
Pour la constitution du dossier, pièces à produire pour la célébration du mariage :
– copie intégrale de l’acte de naissance
– attestation de célibat ou de non-remariage
– justificatif de domicile ou de résidence
– certificat du notaire si contrat de mariage
– liste des témoins
– pièce nationale d’identité, passeport ou autres
– si enfant des futurs époux copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant
– veuf/veuf copie de l’acte de décès du précédent conjoint ou copie de l’acte de naissance portant la mention de décès
– divorcé/divorcée extrait acte de naissance avec mentions ou extrait acte de mariage avec mentions ou la copie du jugement de divorce accompagnée d’une lettre de l’avocat attestant le caractère définitif du jugement.
– pour les personnes de nationalité étrangère copie intégrale de l’acte de naissance en original et la traduction, un certificat de capacité matrimoniale délivré par le consulat ou l’ambassade, un certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade.
Signature d’un PACS
Vous désirez vous pacser. Vous adresser à la mairie de votre domicile et non dans une autre mairie.
La mairie vous remettra les documents nécessaires à l’élaboration du PACS et prévoir la date de signature en mairie en présence du Maire.
Le PACS ne vaut pas mariage. Vous renseigner éventuellement auprès d’un notaire avant la signature d’un PACS.
Recensement militaire
Qui doit se faire recenser ? Ce sont aux familles et aux jeunes d’initier les démarches en mairie.
Tous les jeunes, garçons et filles, doivent se faire recenser à la Mairie dès la date anniversaire de leurs 16 ans (dans les 3 mois au plus tard). Une attestation de recensement leur est remise à cette occasion. Ce document doit être conservé précieusement.
Cette démarche est indispensable pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (C.A.P., B.E.P., BAC, permis de conduire…).
Elections
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans; à charge au jeune de vérifier auprès du REU (règlement unique électoral ) son inscription sur les listes..Les données sont gérées par l’insee qui se charge en permanence d’actualiser ; l’insee intervient d’office concernant les radiations pour décès et incapacité, les inscriptions des jeunes majeurs et les personnes ayant acquis la nationalité française.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une demande volontaire.
La loi du 1 août 2016 (REU réglement unique électoral) a simplifié la gestion des listes électorales par les communes. Le REU est utlisé par les communes depuis le 15 octobre 2018;
Qui peut être électeur ?
Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
Être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
Jouir de ses droits civils et politiques.
